Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Martine AMSELLAM-ZAOUI

Notaires - JONAGE

04 37 44 01 23
Martine AMSELLAM-ZAOUI

Martine AMSELLAM-ZAOUI

L'office notarial bénéficie d'une localisation premium au coeur de JONAGE, dans le département du Rhône, à seulement 5 km du Golf Club de Lyon et à proximité immédiate de l'aéroport International de LYON et de sa gare TGV. 

Un positionnement statégique qui facilite l'accès de nos clients, qu'ils viennent de la Métropole Lyonnaise, de la région ou de l'ensemble du territoire 

En savoir plus sur l'étude

Dons familiaux en 2027 : exonération temporaire, taux réduit et rôle du notaire

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 18h24 18 24
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Transmettre une somme importante à un descendant pourrait temporairement bénéficier d’un régime fiscal renforcé en 2027. L’article 4 du projet de loi de finances prévoit une exo...

Le notaire conduit plus activement les opérations de partage judiciaire à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 14h56 14 56
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Dans les procédures de partage judiciaire, la durée des opérations liquidatives dépend notamment de l’articulation entre le notaire, le juge et les parties. Engagée par la loi n...

Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures envisagées pour les ménages et le logement

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 15h35 15 35
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
En matière de fiscalité des ménages, de transmission patrimoniale et de logement, le projet de loi de finances présenté le 1er octobre 2026 prévoit plusieurs évolutions pour 202...

La révocation impose une restitution proportionnelle en nature des biens du lot partagé

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 16h28 16 28
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La révocation d’une donation-partage cumulative pour inexécution des charges impose de déterminer les biens soumis à restitution lorsque le lot réunit des éléments donnés et hér...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK