Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
16h30
16
30
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial. Au-delà des enjeux patrimoniaux, la protection du conjoint survivant répond à une exigence de stabilité matérielle et personnelle. Le droit français...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
15h43
15
43
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le Pacte civil de solidarité constitue un instrument juridique privilégié pour les couples souhaitant organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Lorsqu’il est établi par acte notarié, ce contrat bénéficie d’un cadre sécurisant et d’un ac...
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
17h26
17
26
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le droit de l’indivision et celui des successions vacantes sont marqués par des situations de blocage susceptibles d’altérer la conservation et la valeur des biens. Afin de prévenir la dégradation des patrimoines laissés sans gestion effective, la...
Publié le :
11/04/2026
11
avril
avr.
04
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue un objectif récurrent en stratégie patrimoniale. Le démembrement de propriété répond à cette logique en dissociant les prérogatives attachées au droit de propriété, permet...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Brèves Juridiques
L’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 modifie le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières en supprimant le caractère irrévocable de l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le re...